Conditions Générales de Vente
Merci de lire ces conditions générales de vente attentivement avant de commander des produits sur le site internet www.maison-ns.fr .
En commandant sur notre site, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions !
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site https://maison-ns.fr (ci-après désigné le « Client ») et l’auto-entreprise Maison NS, situé au 18 chemin du fond du chêne 78620 l’Etang-la-Ville SIRET : 89388334800011 (ci-après désignée « Maison NS» ou « le Vendeur ») éditant le site internet https://maison-ns.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Maison NS. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Maison NS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation y figurant.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteur
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Maison NS.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le Site ;
confirmer sa commande et son règlement
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV validant sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
3.1 Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits/prestations figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit/prestation est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
3.2 Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3.3 Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le Client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
4.1 Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou Paypal.
4.2 Sécurisation du paiement
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, de type SSL basique.
5.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.Les produits et services offerts à la vente sur le Site ne peuvent faire l’objet que d’une livraison en France métropolitaine , les DOM TOM et tout le reste du monde par colissimo, Mondial Relay et DHL.
5.2 Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client ou, à défaut, par le dépôt d’un avis de mise à disposition à l’adresse indiquée par le Client.
Dans un délai de 15 jours à compter de l’avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retrait du produit commandé.
En l’absence de retrait dans le délai indiqué, le Vendeur peut, après une mise en demeure du Client, restée sans effet pendant 15 jours, procéder au retrait, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité les sommes versées à la commande.
5.3 Délais de livraison – Retards
Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et ce sous 30 jours au plus tard. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni sous 30 jours, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
5.4 Conformité – Contrôle – Transfert des risques
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
Les soins :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande du /des soins pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que la première séance n’ait pas été commencée ou que les dates des suivantes n’aient pas été programmées.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse de contact disponible sur le Site.
Le changement des soins ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la manifestation de l’exercice de son droit de rétractation par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le droit de rétractation pour les soins est de 14 jours. Cette rétractation ne sera plus possible si la première séance a été effectuée, ou pour toutes les séances dont les dates ont été fixées à l’avance, sauf contre indication médicale ou cas de force majeure. La modification des dates des séances sera possible en accord avec la société, et en cas de force majeure.
Les tisanes
L’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…) ».
L’article L121-21-8-5° prévoyant également une exclusion du droit de rétractation pour la « (…)fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Une fois expédiées par le vendeur, aucun retour ou échange ne sera accepté pour les tisanes et tout autre produit alimentaire vendu par MAISON NS.
Seuls les produits défectueux ou endommagés seront remplacés, sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues à l’article 4.4
7.1 Information du Client
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat de vente dans les conditions de l’article L. 217-4 et s. du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
7.2 Mise en œuvre de la garantie de conformité
D’après l’article L. 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion (6 mois).
7.3 Mise en œuvre de la garantie des vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
7.4 Limitations
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au consommateur de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Client reconnaît qu’une cure de compléments alimentaires ou de soins esthétiques ne relève d’aucune obligation de résultats.
Les résultats étant personnels, aucun résultat ne peut être garanti au Client du fait de l’utilisation des Produits fournis par la Société.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée par le Client dans les cas suivants :
- absence d’adéquation des Produits aux besoins du Client ;
- préjudice subi par le Client du fait d’une mauvaise utilisation des Produits ;
- absence de vérification par le Client, avant la commande et tout au long de la prise des Produits et de l’exécution des soins, de son état de santé et de ses éventuelles allergies à l’un des composants du Produit.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par le Vendeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont conservées de manière indéterminée.
Ce site utilise des cookies qui ont pour but de récupérer des données à des fins d’analyse du comportement des visiteurs.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter », soit par courriel à l’adresse suivante : souadionadine@gmail.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront être utilisées par le vendeur pour envoyer des offres commerciales au client.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Si, lors de la consultation du Site, le Client accède à des données à caractère personnel étrangères aux siennes, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.
Identification hébergement du site internet :IONOS SARL 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines
IONOS CLOUD Elgendorfer Str.57 56410 Montabaur, Allemagne.
Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit :
Soit créer un compte sur le site https://maison-ns.fr et s’enregistrer, soit choisir de se connecter sur le site sans créer un compte client.
L’accès au compte s’effectue au moyen d’un identifiant (adresse mail) et d’un mot de passe.
Le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.
Le droit applicable est le droit français.
En vertu de l’article L. 152-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
« MAISON NS »
18 CHEMIN DU FOND DU CHÊNE
78620 L’ETANG LA VILLE
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, à la faculté d’introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro
31320/VA/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la
consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce
qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné.
le prix des Services et des frais annexes.
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à fournir les Services commandés.
les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité.
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://maison-ns.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Qui Sommes-Nous ?
Maison NS vous accompagne dans votre quête de bien-être et de jouvence éternelle par des méthodes naturelles et thérapeutiques.
Liens Rapides
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- Paris 16, Le Vésinet, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-La-Bretèche, Versailles, Le Pecq, Marly-Le-Roi
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